Autoconsommation solaire

Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET RÉGLEMENTAIRES

Les CEE sont une subvention de l'État permettant aux foyers français de réduire le montant de leurs travaux de rénovation énergétique.

En effet ce dispositif a été instauré afin de limiter le réchauffement climatique en imposant des obligations aux principaux distributeurs de carburant et d'énergie.

Ces obligations prennent la forme d'obligation de l'achat des certificats d'économie d'énergie de la part des fournisseurs sous peine de sanction financières.

Ceux-ci peuvent en effet acheter les CEE à des entreprises où directement aux particuliers.

Ce dispositif méconnu peut prendre en charge jusqu'à 40% du coût total des travaux de rénovations effectuées.

Il s'agit d'une aide qui peut être cumulée avec d'autres aides aux travaux de rénovation notamment avec le prêt à taux zéro ou encore le crédit d'impôt à la transition écologique.

Dans certain cas il est même possible de financer l'intégralité de ces travaux grâce à ce cumul.

Vous pouvez aussi trouver un article exhaustif sur le Certificat d'Économie d'Énergie et davantage d'informations vis-à-vis des subventions et de leurs éligibilités ici.

Arrêté du 9 mai 2017 version consolidée au 2017-08-08

LOI n° 2017-227 du 24 février 2017 version initiale AUTOCONSO

  • 14 zone industrielle
  • 45270 Bellegarde

Du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 18h.

Contactez-nous !